Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit, là encore, d’étendre le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances. Je connais votre capacité à défendre ce type de sujet, monsieur le président, et je salue la conviction dont vous avez déjà fait preuve à maintes reprises, mais je me vois dans la pénible obligation de donner un avis défavorable à votre amendement.
