Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Monsieur le ministre, la meilleure simplification de la vie d’un chef d’entreprise – en l’occurrence, agricole – ne consiste-t-elle pas à lui donner les mêmes outils, les mêmes moyens que ceux dont disposent ses concurrents européens ? Ce serait déjà pas mal. Or, vous avez la possibilité de le faire dans le cadre de cette loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises – une sécurisation que vous avez ajoutée dans le titre du texte par une astuce sémantique, parce qu’il était bien pratique de placer sous cette dénomination tout ce qui n’était pas vraiment de la simplification. La meilleure sécurisation pour nos éleveurs français, c’est de les soumettre aux mêmes normes que leurs collègues européens, et certainement pas de voir Paris en rajouter une couche sur Bruxelles, en mettant cela sur le dos de l’Europe ! Finalement, quand ça vous arrange, il faut suivre les normes européennes, et quand cela ne vous arrange pas, vous trouvez toutes sortes d’artifices pour vous y opposer : « Oui, on est d’accord. Sentimentalement, on est d’accord » ! Mais pour les chefs d’entreprise, en bas de bilan, le sentiment, ça ne compte pas beaucoup !

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