Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Article 1er
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants44Nombre de suffrages exprimés43Majorité absolue22Pour l’adoption26contre17 (L’amendement no 10 est adopté et l’article 1er est supprimé.)
