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Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Article 1er
Mots-clés
handicap
interministériel du handicap
l’ensemble
personnes handicapées
prêt
Documents législatifs
Proposition de loi N° 494 (
2 commentaires
, 27 amendements)
Rapport N° 1361 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martine Carrillon-Couvreur
(
7 interventions
)
Damien Abad
(
6 interventions
)
Jacques Myard
(
4 interventions
)
Bérengère Poletti
(
3 interventions
)
David Douillet
(
2 interventions
)
Gérald Darmanin
(
1 intervention
)
Laurent Marcangeli
(
1 intervention
)
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