Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 33 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 49 rectifié .

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement.

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