Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 33 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 49 rectifié .
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement.
