Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et no 41 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 48 .
