Intervention de Daniel Gibbes

Je partage les explications de Mme Bello et je soutiens les sous-amendements de M. Letchimy.

Notre rôle est d'apporter des éléments d'équilibre et d'équité entre la métropole et les DOM. À cet égard, si je comprends les craintes de M. Tardy et de M. Dolez par rapport à la profession, il faut comprendre la situation qui prévaut dans nos îles, et qui est un véritable frein au développement. Comme l'a dit Mme Bello, la délivrance rapide de l'extrait de naissance de nos entreprises est indispensable afin de les faire prospérer et fonctionner.

C'est pourquoi je demande à l'ensemble de la représentation nationale de prendre en considération les problèmes récurrents que nous connaissons en votant, à l'unanimité, ces sous-amendements.

(Les sous-amendements nos 204 , 200 , 202 , 198 tel qu'il a été rectifié, 201 et 199 sont successivement adoptés.)

(L'amendement n° 189 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 11 bis, amendé, est adopté.)