Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Compte tenu du rôle des associations de secourisme agréées dans la dispense de la formation, la loi que je propose n'engendre pas de charges nouvelles pour l'État. La commission des finances l'a d'ailleurs reconnu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion