Intervention de Bernard Gérard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route — Article 2, amendement 3
Bernard Gérard, rapporteur la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Il s'agit d'un amendement de conséquence. Compte tenu du rôle des associations de secourisme agréées dans la dispense de la formation, la loi que je propose n'engendre pas de charges nouvelles pour l'État. La commission des finances l'a d'ailleurs reconnu.
