Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Non, madame la présidente.

(L'amendement n° 3 est adopté et l'article 2 est ainsi supprimé.)

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