Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 4
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants83Nombre de suffrages exprimés83Majorité absolue42Pour l’adoption44contre39 (Les amendements identiques nos 11 , 141 , 743 , 744 , 745 , 1558 , 2862 et 2994 sont adoptés et l’article 4 est supprimé ; les amendements nos 3007 , 2054 à 2068 , 2859 , 3008 , 1554 , 2993 , 1555 , 1556 , 1559 , 2732 à 2746 , 1557 , 2860 et 2861 n’ont plus d’objet.)
