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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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