Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Article 1er, amendement 1
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est rédactionnel.
Je tiens à préciser, madame la présidente, que la commission a rejeté tous les amendements. Je n'y reviendrai donc pas.
