Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Article 1er, amendement 1

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Avis défavorable puisqu'il n'ajoute rien au texte.

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