Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Avant l'article 2, amendements 22 23 24 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'approche du rapporteur général traduit une certaine ignorance du sens de mon amendement. Les administrations publiques regroupent trois composantes. Ce sont d'abord les administrations de la sécurité sociale. Y a-t-il, oui ou non, des investissements dans leur budget, monsieur le rapporteur général ? Il n'y en a aucun. Écartons donc la sécurité sociale. Viennent ensuite les collectivités territoriales. Connaissez-vous le taux de couverture de leurs investissements par l'autofinancement ? Il est d'environ 80 % ; l'équilibre est pratiquement atteint. Reste l'État. Vous souvenez-vous du montant des investissements dans son budget ? Je vais vous aider : 18 milliards, soit 0,9 % du budget. On est bien loin du taux de 3 % que vous avez indiqué. Vous n'atteindrez pas cela en 2014, mais bien plus tard. Ce que je propose est donc plus dur.

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