Intervention de Charles de Courson

Il y a quelque chose d'étrange dans le tableau de l'article 2 : il prévoit que les administrations de sécurité sociale vont connaître un excédent, qui va s'accroître. Mais on n'a jamais vu ça ! Dès que l'on est en excédent, comme ce fut parfois le cas ces trente dernières années, on baisse les cotisations ou on améliore les prestations, et l'on revient à l'équilibre. La sécurité sociale n'a pas besoin d'être en excédent, puisque son budget est uniquement un budget de fonctionnement.

Or on nous présente dans ce tableau un excédent croissant, ainsi qu'un léger excédent des collectivités territoriales. Tout cela n'a d'autre but que de justifier le déficit du budget de l'État, troisième et dernière composante des administrations publiques.

Mon amendement a donc tout simplement pour objet de préciser qu'une fois le budget de la sécurité sociale ramené à l'équilibre, nous sommes à zéro et non en excédent, et on réajuste sur les administrations centrales.