Intervention de François de Rugy

Ce sont les propos de M. Demilly qui sont scandaleux, lui pour qui ce ne sont pas les délinquants financiers qui constituent un danger pour la démocratie, mais les lanceurs d’alerte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)

Au-delà de ces excès, nous notons quelques évolutions positives, notamment sur les déclarations d’intérêt. Par ailleurs, même si la fable – car c’en est une, on ne manquera pas de le vérifier prochainement – de la publication non publiable des patrimoines est maintenue, la peine de prison pour les publications de déclarations de patrimoine a été retirée, preuve que cette mesure suscitait un malaise. C’est un premier pas, insuffisant à nos yeux, puisqu’il reste une peine d’amende de 45 000 euros, mais constituant tout de même une petite avancée dans le bon sens. Nous ne désespérons pas de vous convaincre, en troisième lecture, de la sagesse qui consisterait tout simplement à revenir au texte initial du Gouvernement, sur lequel le Président de la République s’était engagé publiquement à plusieurs reprises.

Nous nous réjouissons également de ce que les étrangers auront à nouveau le droit d’être membres de partis politiques français. Cette interdiction introduite au Sénat posait de réels problèmes constitutionnels et opérationnels, et était franchement absurde.