Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Bien que vous soyez un excellent juriste, monsieur le ministre, je me demande si votre travail ne s’apparenterait pas à celui de Pénélope : faire, défaire et recommencer sans cesse la même tapisserie – législative, en ce qui vous concerne. Rédigés à la hâte après la démission de Jérôme Cahuzac, ces projets de loi ont été fortement amendés et réécrits par la commission des lois avant d’être modifiés par le Sénat, puis rétablis dans leur rédaction précédente.

Les radicaux de gauche ont toujours été attentifs à la déontologie de la vie publique : dépôt d’une proposition de loi en ce sens dès 1978 ; signature avec les députés socialistes d’une proposition de loi organique en 1994 ; présentation par le PRG à la commission Sauvé, en 2010, de dix mesures déontologiques, dont le renforcement du contrôle des déclarations de patrimoine.

Sur ce dernier point et sur d’autres, vos textes coïncident donc avec nos préoccupations : mieux contrôler et sanctionner les manquements. Mais à côté de certains points positifs, vos projets nous paraissent présenter plusieurs inconvénients, à commencer par l’origine du texte, qui le fait apparaître comme un texte de circonstance