Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Notre majorité préfère, évidemment, Jaurès à Barrès et à son livre Leurs Figures, caricature très excessive de la vie parlementaire.

Autre inconvénient : la composition de la Haute Autorité,qui gagnerait à être de haut niveau. L’instance actuelle comporte, parmi les magistrats qui y siègent, les trois plus hauts magistrats de l’État, qui dirigent respectivement le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour des comptes, c’est-à-dire l’élite juridictionnelle de notre pays.

L’autorité de déontologie proposée par le rapport Jospin comportait, elle aussi, ces trois hauts magistrats. En revanche, la nouvelle haute autorité ne les comprendra plus : les six magistrats qui y siégeront seront d’un rang moins élevé et pourront même, selon le texte, être en activité ou honoraires – ce qui, dans le second cas, n’est pas vraiment le gage d’un dynamisme trépidant !

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