Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la réforme soumise à notre approbation en deuxième lecture contient des règles novatrices visant à garantir un exercice impartial des charges publiques par les élus et, plus largement, les responsables publics. La mise en place de dispositifs de prévention, de contrôle et de sanction constitue indéniablement une avancée.

La définition, pour la première fois dans notre droit, de la notion de conflit d’intérêts, et les différentes obligations prescrites aux responsables publics – renforcement des incompatibilités ; obligation de déport ; durcissement et extension des règles relatives au pantouflage – permettront d’empêcher l’enrichissement personnel et de préserver l’intérêt général.

Ensuite, la généralisation et la précision du contenu des déclarations d’intérêts et de patrimoine favoriseront l’efficacité des dispositifs proposés. À cet égard, nous sommes satisfaits du rétablissement par notre assemblée de la consultation du patrimoine des élus, afin de concilier nécessaire transparence et respect de la vie privée. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine ne permettent pas, en elles-mêmes, de garantir l’exercice impartial des charges publiques. Seule l’efficacité du contrôle exercé par la Haute Autorité peut apporter cette garantie.

C’est la raison pour laquelle nous soutenons pleinement le renforcement des moyens de la Haute Autorité : contrôle systématique des déclarations lors de leur dépôt ; pouvoir d’injonction élargi à l’ensemble des responsables publics ; prérogatives fiscales consolidées, ou encore autonomie financière – même si nous continuerons de regretter qu’elle ne soit pas dotée de moyens d’enquête propres, comme c’est le cas de plusieurs hautes autorités administratives indépendantes.

La question des pouvoirs et des moyens dévolus à la Haute Autorité est à cet égard centrale. Sans les moyens humains et financiers adéquats, sa mission serait immanquablement vouée à l’échec. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous avons pris acte avec satisfaction de l’engagement ferme du Gouvernement de la doter des moyens nécessaires.

Nous sommes par ailleurs favorables tant à la consolidation de la protection des lanceurs d’enquête qu’aux dispositions permettant de répondre aux problèmes posés par les micro-partis, tout en préservant le pluralisme politique.

En définitive, les députés du Front de gauche approuvent cette réforme, qui apporte de véritables progrès en matière de lutte contre les conflits d’intérêts et permet de restaurer le lien de confiance entre le peuple et ses représentants, ce qui passe aussi, nécessairement, par une plus grande transparence de la vie publique.

Pour toutes ces raisons, et confirmant leur vote de première lecture, les députés du Front de gauche voteront les deux projets de loi