Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 109 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1071 .

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

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