Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mon avis est défavorable : cet amendement n’est pas utile car on disposera des rapports d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens.

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