Les amendements n °s 3 et 4 portent sur le contenu du rapport d’orientation.
Il ne s’agit pas, évidemment, de limiter le contenu du rapport aux éléments que ces amendements sont destinés à préciser. Il s’agit plutôt de viser un certain nombre de sujets qui sont très importants pour nos compatriotes, pour être certains qu’ils figurent dans les rapports. C’est pourquoi ces amendements emploient l’adverbe « notamment ».
Il s’agit du développement de la télévision numérique terrestre, et de la nécessité de réduire les zones d’ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural – sujet qui concerne des parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée. Il s’agit également de l’impossibilité, pour de nombreux Français établis hors de France, d’avoir accès aux programmes des chaînes publiques – je ne parle même pas des chaînes privées, mais bien des chaînes du service public – diffusées par la TNT sur Internet. Ces enjeux sont importants pour les Français, qu’ils résident en métropole ou hors de France : nous devons avoir la certitude qu’ils figurent dans le rapport d’orientation.
Je propose, par l’amendement no 4 , que ce rapport détaille aussi les choix stratégiques par lesquels les présidents de France Médias Monde et des sociétés nationales de programme, ainsi que le directeur général de TV5 Monde, assurent la diffusion de leurs émissions à l’étranger, et contribuent ainsi à valoriser et à promouvoir la culture française à l’étranger, de même qu’à soutenir la francophonie. Je pense, madame la ministre, que c’est important pour le Gouvernement.