Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je voulais rappeler cela. Je donne donc, évidemment, un avis défavorable au sous-amendement n°105 .
L’amendement n°104 , présenté par Patrick Bloche, vise à préciser que le CSA peut mettre fin aux mandats en cours des présidents de l’audiovisuel public. Je pense que le CSA aurait la capacité de le faire, sans même que cela soit précisé par la loi. Il ne me paraît cependant pas choquant de le rappeler explicitement et de demander au CSA d’y réfléchir, surtout alors qu’une nouvelle organisation du CSA sera mise en place.
La commission est donc favorable à l’amendement no 104 . Elle est, enfin, défavorable à l’amendement n°49 .
