Intervention de Yves Durand

Je suis un peu surpris de l’inquiétude manifestée par nos collègues de l’opposition. Quel est en effet le but de cet amendement, qui a d’ailleurs été rappelé à la fois par M. Bloche et par Mme la ministre ? Tout simplement de tirer les conséquences des autres dispositions de ce texte, si toutefois il est voté ce soir et adopté ensuite par le Sénat.

Dans la mesure où ce n’est plus le Président de la République qui nommera les présidents de chaîne, il faut bien qu’une autorité légitime le fasse – en l’espèce, le CSA. À partir de la promulgation de la loi, le pouvoir de nomination sera transféré au CSA, lequel en fera effectivement ce qu’il voudra : il sera libre de l’utiliser ou pas. S’il choisit de le faire, il pourra d’ailleurs confirmer les présidents de chaîne dans leurs fonctions – ce n’est pas à nous de le dire.

C’est là le résultat et la conséquence tout à fait logiques de l’application de la loi de 1986 comme du présent texte, sur lequel nous travaillons depuis cet après-midi. Il n’y a pas là matière à exprimer la moindre révolte. C’est la conséquence logique d’un nouveau pouvoir accordé au CSA, qui est un gage de l’indépendance – c’est d’ailleurs la philosophie même de ce projet de loi.