Intervention de Christian Kert

Nous avons discuté d’un amendement différent, dont je dirais qu’il était d’ailleurs plus courageux que celui-ci. En effet, il s’agissait de faire en sorte que l’Assemblée assume ses responsabilités, même s’il est vrai que nous ne voulions pas les prendre avec vous.

Vous refusez, madame la ministre, l’idée d’un parallélisme des formes. Vous nous dites que ce n’est pas grave si le CSA passe de neuf à sept membres, que tout cela va fonctionner. Nous n’en doutons pas : le CSA peut fonctionner avec sept sages comme il a fonctionné avec neuf.

Néanmoins, vous utilisez l’argument selon lequel la révocation se fera à travers le CSA parce que la loi est nouvelle, ce qui nous place dans une situation qui l’est elle aussi. Or le CSA, à partir du moment où cette loi aura été votée, se trouvera lui aussi, que vous le vouliez ou non, dans une situation nouvelle.

Je suis parfaitement d’accord pour ce qui est de ne pas révoquer les deux membres qui seront en trop à ce moment-là : il ne s’agit pas de se lancer dans une chasse aux sorcières contre les sages du CSA. Il n’en demeure pas moins que, institutionnellement, il y a parallélisme des formes.

Il serait tout à fait évident et cohérent – j’allais dire également : légitime – que le sous-amendement présenté par notre collègue Riester soit accepté, c’est-à-dire que l’on ne puisse laisser le CSA procéder à cette révocation qu’une fois qu’il se serait lui-même remodelé. Sinon, vous acceptez qu’il y ait deux poids, deux mesures au sein d’une même loi – ce n’est plus tout à fait l’esprit de ce qu’est la loi, madame la ministre.

C’est pourquoi nous soutenons avec force ce sous-amendement et nous appelons votre attention sur le fait que la manoeuvre que vous conduisez de concert doit être dénoncée – elle le sera d’ailleurs sans doute dans les milieux professionnels sans que nous ayons à le faire.