Intervention de Patrick Bloche

Je présente cet amendement en tant que député socialiste, en le cosignant avec vingt-quatre de mes collègues. Je fais donc la part entre l’exercice de ma fonction de président de commission et les convictions que je défends avec d’autres députés socialistes dans cet hémicycle – car, je pense que vous vous en êtes aperçus, j’ai, comme la plupart d’entre nous, des convictions.

Je suis là pour écouter et entendre. Nous avons eu un débat en commission. La parole du Gouvernement, comme c’est bien normal pour un député de la majorité, a pour moi une importance insigne. Cela m’a amené, comme je l’ai moi-même rappelé, à ne pas présenter le même amendement.

Vous parlez d’amnésie et vous considérez qu’il n’y a aucun problème. Selon vous, on peut changer la loi et le mode de désignation sans qu’il y ait le moindre problème avec les présidents de l’audiovisuel public nommés par Nicolas Sarkozy et dont le mandat continue à courir. C’est occulter complètement la polémique qu’a provoquée le débat sur la loi de 2009 ; c’est oublier la suspicion – souvent injuste –dont les présidents ont fait l’objet, la présomption de dépendance, de connivence avec le pouvoir politique.

Souvenez-vous quand Philippe Val a modifié les grilles de la matinale de France Inter, quand il a mis fin au contrat qui le liait à deux humoristes, MM. Porte et Guillon.

Souvenez-vous quand M. Pfimlin a recruté MM. Viguier et M. Sled, proches de Nicolas Sarkozy. Souvenez-vous de ce qui s’est dit, des polémiques que cela a créées. Il est souhaitable, puisque vous insistez un peu lourdement sur cet amendement, de rappeler tous ces faits qui vont rester dans les mémoires.

Je pensais que remettre les compteurs à zéro aurait rendu service aux présidents en exercice, parce que c’était, d’une certaine manière, leur donner – dans la mesure où il n’y avait pas de procédure d’empêchement – la possibilité de se voir désignés de nouveau par le CSA.

Il n’y aura pas d’interruption automatique des mandats dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Nous donnons ce pouvoir au CSA parce qu’il aura le pouvoir de révoquer quand il aura exercé son pouvoir de nomination. En d’autres termes, il pourra révoquer ceux qu’il aura nommés. Mais je voulais – et c’est l’objet de mon amendement – clarifier l’état de fait : il faut que le CSA puisse révoquer des présidents qu’il n’a pas nommés. Cet amendement vise donc, effectivement, à couvrir la période des mandats en cours.

Il n’y a pas de faux-culs dans cette affaire, monsieur Kert. À cet égard, je n’ai pas voulu répondre aux propos que vous avez tenus lors de la défense de la motion de renvoi en commission.

La semaine dernière, j’étais une sorte de Fouquier-Tinville ou de Robespierre ; cette semaine je suis devenu Ponce Pilate. Peut-être, me suis-je dit, vouliez-vous faire référence à un dîner récent auxquels étaient invités les députés UMP, dont la presse s’est fait l’écho. Peut-être, dans votre esprit, ce dîner était-il la Cène !