Intervention de Rudy Salles

Il s’agit d’un point essentiel et Mme la ministre vient peut-être d’indiquer une voie de sortie. L’amendement no 104 , tel qu’il est rédigé, laisse la porte ouverte à toute révocation. Mais, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il pourrait être mis fin au mandat d’un président de l’audiovisuel public s’il se trouvait dans l’incapacité de mener sa mission. Imaginons qu’un président de l’audiovisuel devienne complètement fou ; il faut en effet que l’on puisse le révoquer. Comme il a été nommé par le Président de la République et que c’est désormais le CSA qui nomme, poursuivez-vous, plus personne ne peut le révoquer. Pourquoi pas ? Dans ce cas, nous pourrions sous-amender l’amendement n° 104 de M. Bloche en précisant que les présidents des sociétés nationales qui peuvent être révoqués par le CSA sont « empêchés » ou « dans l’incapacité d’assumer leur mission ».