Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ce que vous dites est frappé au coin du bon sens. J’ai demandé qu’une telle hypothèse, qui a priori m’agréait, soit étudiée. Mais il se trouve qu’il est impossible, constitutionnellement parlant, de démettre les membres du CSA de leur fonction. Votre proposition ne peut donc être appliquée, monsieur Kert, et c’est bien dommage
