Intervention de Michel Françaix

Pour les mêmes raisons que le CSA peut nommer, il peut prendre toutes ses responsabilités au cas où surviendraient des « circonstances tout à fait particulières » – une expression qui pourrait être ajoutée à l’amendement de M. Bloche. Un sous-amendement ne peut uniquement prévoir le cas où le président ferait une crise de delirium tremens. (Sourires.)