Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il est tard : je ne voudrais pas que notre collègue Salles travaille inutilement et que la séance soit suspendue le temps qu’il rédige son sous-amendement. Cher collègue, toutes les préoccupations que vous avez exprimées – fort légitimement – sont présentes dans l’amendement no 104 . Je vous conseille de lire les dispositions de l’article 47-5 de la loi de 1986, qui posent les conditions de la révocation par le CSA. Vous y retrouverez toutes les précautions que vous vouliez voir précisées.
