Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement du groupe SRC a pour objet d’autoriser le CSA à émettre chaque année un avis public sur l’exécution des contrats d’objectif et de moyens – les COM – des trois entreprises audiovisuelles publiques : France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, rebaptisée France Médias Monde. De ce fait, l’amendement no 48 traduit cette préoccupation.
Toutefois, nous avons pris connaissance de l’amendement no 108 présenté par le Gouvernement, qui vise le même objectif et indique de façon plus complète que la commission permanente peut, si elle le souhaite, auditionner le président du CSA sur l’avis public qu’il est amené à émettre sur l’exécution de chacun des contrats d’objectifs et de moyens.
Ainsi, avec l’accord de mes collègues du groupe SRC, je retire l’amendement n° 48 au bénéfice de l’amendement n° 108 du Gouvernement.
