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Indépendance de l'audiovisuel public

Après l'article 6

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Documents législatifs

Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (2 commentaires, 122 amendements)
Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Frédéric Lefebvre (12 interventions)
Marcel Rogemont (6 interventions)
Claudine Schmid (3 interventions)
Isabelle Attard (3 interventions)
Patrick Bloche (3 interventions)
Christian Kert (1 intervention)
Franck Riester (1 intervention)

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