Intervention de Christian Kert

Cet amendement, que j’avais présenté en commission, a pour but de permettre au Parlement de fortifier son influence dans le suivi des dispositions que nous adoptons en matière de contribution audiovisuelle.

Il nous a probablement manqué un exemple en commission pour illustrer notre propos. L’exemple pourrait être le suivant : l’an dernier, après que nous avons voté une augmentation de la contribution audiovisuelle, le ministère de l’économie et des finances a adopté une disposition contraire gelant le fruit de cette augmentation. C’est son droit le plus strict, même si nous ne sommes pas parvenus à savoir exactement où étaient passées les sommes ainsi gelées – le meilleur usage en a été fait, nous n’en doutons pas.

Toutefois, il nous semble important que le Parlement soit mieux associé ou, à tout le moins, mieux informé des dispositions qui peuvent être adoptées à la suite de celles que nous votons à l’Assemblée nationale. Tel est l’objet de l’amendement que nous présentons.