Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je ne suis pas sûr que l’exemple que vous citez soit pertinent, car ce n’est pas sur la redevance que le gel a porté. Par ailleurs, vous savez que toutes les modifications sont rapportées dans la loi de finances – loi de finances initiale pour l’affectation, et loi de finances rectificative si d’aventure il devait y avoir des modifications.
Encore une fois, ce n’est pas la redevance qui a été gelée, mais les crédits budgétaires, ce qui est différent.
