Intervention de Frédéric Lefebvre

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV.

J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rattrapage soit accessible aux Français de l’étranger, Mme la ministre a répondu que ce sujet méritait réflexion. Le présent amendement vient donc nourrir cette réflexion.

En France, la durée de disponibilité est généralement de sept jours, certaines fenêtres d’accessibilité pouvant parfois atteindre trente jours en fonction des négociations entre diffuseurs et ayants droit.

Nous en revenons ainsi au sujet évoqué assez longuement par Mme Attard tout à l’heure, et sur lequel vous avez confié une mission à M. Vallet portant sur la question des négociations entre les diffuseurs et les producteurs.

Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs sur l’internet ouvert, sur un service dédié ou directement sur le site de la chaîne ou sur les réseaux dits « managés ».

Aujourd’hui, la télévision de rattrapage des chaînes de télévision françaises, notamment de la TNT, n’est souvent disponible que sur le territoire national. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent accéder à ces programmes, un mécanisme technique de géolocalisation bloquant leur diffusion sur internet.

Or, madame la ministre, cette situation est aujourd’hui d’autant plus paradoxale que les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service public sont disponibles en direct sur internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur IPad, PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans ce pays nordique. Les ressortissants canadiens peuvent, grâce au site tou.tv, avoir accès à des rediffusions à l’étranger. Les ressortissants allemands ou britanniques expatriés – nous avons fait référence tout à l’heure à la BBC – ont accès à un choix très large de chaînes.

Avec Mme Schmid et M. Mariani, ainsi que M. Le Borgn’, qui fait partie de votre majorité, et d’autres parlementaires, nous attendons du Gouvernement qu’il structure cette réflexion que vous nous aviez promise.

Concernant les programmes de France Télévisions, chacun doit être conscient que la plateforme Pluzz ne permet l’accès qu’aux programmes d’information et à la météo : pour nos compatriotes établis aux États-Unis, au Canada, en Asie ou en Australie, la météo dans la métropole n’est pas le programme le plus passionnant, vous en conviendrez !

Nos compatriotes résidant hors de France désireux d’avoir accès en télévision de rattrapage à un documentaire, une série, une fiction diffusée sur France Télévisions se voient systématiquement opposer le message suivant : « Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ». Cette vidéo est donc inaccessible pour des raisons de droits de diffusion.

Afin d’avoir accès à ces programmes, certains de nos compatriotes qui sont initiés aux nouvelles technologies ont recours à un service payant, Virtual private Network, VPN, dont la légalité est sujette à caution, et vous le savez, madame la ministre. C’est malheureusement un système qui se développe rapidement. Ce service de réseau privé virtuel, dont l’abonnement annuel est de 48 euros, permet de masquer l’adresse IP de l’abonné, faire croire qu’il réside en France et de se connecter de façon anonyme à un réseau distant qui sert d’intermédiaire entre son ordinateur et les différentes chaînes.

Une société a été créée récemment par un Français habitant aux États-Unis qui a négocié avec des groupes de télévision française pour proposer un service payant légal limité aux émissions libres de droits pour 29 dollars. De même, Frenchy TV propose pour 49 dollars, soit 37 euros par mois, dix-sept chaînes dont TF1, France 2, France 3, Canal + en clair et M6. Cette restriction territoriale relève d’une question de droit.