Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage.

C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 et de préciser que lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des programmes, il veille à les diffuser en télévision de rattrapage.

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