Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement, certes un peu cavalier, propose que le président de Réseau Ferré de France soit nommé par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. (Sourires.)

Il s’agit juste de montrer à quel point la nomination d’un responsable d’entreprise publique par le régulateur peut paraître incongrue. J’aurais pu prendre bien d’autres exemples, l’effet aurait été le même, quoique Mme la ministre considère que le cas du CSA est différent, comme elle nous l’a expliqué tout à l’heure. Je profite de cet amendement d’appel pour évoquer une dernière fois les inconvénients d’un tel dispositif. Peut-on être à la fois le régulateur et l’autorité de nomination ? Comment le président de Radio France ou celui de France Télévision va-t-il gérer ses divergences d’appréciation avec le CSA ? Comment à l’inverse le CSA va-t-il pouvoir se présenter en régulateur indépendant, quand c’est lui qui tient la clé de l’éventuel renouvellement du responsable d’entreprise qu’il a sous son autorité ? C’est une vraie question. Une fois de plus, on légifère sans réfléchir en croyant qu’un simple retour en arrière n’a aucune conséquence. Il y a parfois, mes chers collègues, des situations antérieures qui n’étaient pas très satisfaisantes, qu’on laissait perdurer parce que c’était comme cela. Je pense que ce retour en arrière, uniquement justifié par la volonté de détricoter une réforme du précédent président, est une erreur.