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Documents législatifs
Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
2 commentaires
, 122 amendements)
Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Virginie Duby-Muller
(
2 interventions
)
Marcel Rogemont
(
2 interventions
)
Michel Ménard
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Franck Riester
(
1 intervention
)
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