Intervention de Virginie Duby-Muller

La diffusion de contenus sportifs s’est accrue dans les grilles de programmes audiovisuels, en particulier sur les chaînes payantes. Selon un rapport du CSA, le volume horaire des contenus sportifs sur les chaînes payantes a été multiplié par neuf entre 1994 et 2010. Ainsi, sur 100 000 heures de diffusion d’événements sportifs, 98 % resteraient sur des chaînes payantes.

Cette situation met en exergue deux problématiques. D’abord, la situation financière des fédérations et des ligues, ensuite la question de l’accès au plus grand nombre. La voie hertzienne gratuite reste pourtant le principal mode de réception de la télévision dans notre pays.

En décembre 2009, 55 % des Français n’avaient accès qu’à 2 % des diffusions. En 2016, la France aura la chance d’accueillir le championnat d’Europe de foot. Pour la première fois l’Euro, événement sportif très populaire, ne sera pas diffusé dans son intégralité sur une chaîne gratuite, ce qui va priver de cette compétition de nombreux téléspectateurs.

C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir que, sous l’égide du CSA, un contingent de matches de football de Ligue 1 et de Ligue 2 soit réservé à des chaînes de télévision gratuite.