Intervention de Laurence Dumont

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 23 contre: 11 (L’amendement no 1083 rectifié est adopté et les amendements identiques no 507 et no 915 tombent.)