L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1460) et des dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1459).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.