Rapport N° 1460
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
écrit par Marcel Rogemont rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public s'est réunie le mardi 15 octobre 2013 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Bloche, député, président ; - Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, vice-présidente.
La commission a ensuite désigné : - M. Marcel Rogemont, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. David Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Patrick Bloche, député, président.
- Je ne doute pas que pour cette première commission mixte paritaire de la législature réunissant nos deux commissions à l'Assemblée nationale, nous parvenions à un résultat satisfaisant.
Après une...
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