Intervention de Isabelle Attard

Nous voici donc réunis pour voter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue il y a deux semaines à l’Assemblée.

L’apport des amendements des parlementaires écologistes a notablement amélioré le texte. Je tiens à remercier mes collègues sénateurs pour le travail accompli.

L’adoption de plusieurs amendements importants que nous avons proposés nous conduit à voter en faveur de ce texte.

Je dois témoigner aussi de l’esprit constructif de nos collègues de l’opposition lors de la discussion en CMP.

Cette loi ouvre le champ à une véritable indépendance de notre audiovisuel public et, en particulier, de l’autorité en charge de sa régulation et de la nomination, sous le contrôle renforcé du Parlement, des présidents des sociétés nationales de programmes.

Ce projet de loi comporte deux avancées majeures : la réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public français, et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination de ses membres.

Hormis le président du CSA nommé par le Président de la République, ils seront nommés par les présidents des deux chambres – trois pour l’Assemblée, trois pour le Sénat – après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un pouvoir accru dans ces nominations puisqu’elle pourra, en théorie, bloquer un candidat.

Le président du CSA reste nommé par le Président de la République, conformément à l’article 13 de la Constitution. Il s’agit donc bien d’une démocratisation dans les nominations des membres du CSA et des dirigeants de l’audiovisuel. C’est une excellente chose.

Là où le président Sarkozy avait décidé de renforcer son pouvoir au nom de la fin de l’hypocrisie, ce projet de loi propose exactement l’inverse, conformément aux promesses de François Hollande.

Ces changements sont d’autant plus importants que le CSA pourrait avoir bientôt des pouvoirs accrus en prenant en charge la régulation d’internet. Cela est préconisé dans le rapport Lescure. Cette évolution envisagée porte en elle de nombreux dangers. Les écologistes seront très attentifs à ce qu’une législation modifiant les missions du CSA ne vienne pas restreindre indûment les libertés individuelles des citoyens qui utilisent internet.