Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens à dire en guise de propos liminaire que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste regrette, une fois de plus, de n’avoir pu que se contenter de lire les rapports des commissions mixtes paritaires. Ses membres n’ont, en effet, jamais eu l’occasion de siéger dans une CMP, fût-ce qu’en qualité de suppléants. J’espère que cette donne sera modifiée dans les temps futurs et que notre groupe pourra un jour apporter sa pierre à la construction législative dans une telle commission.

En septembre 2012, avec mes collègues radicaux de gauche, nous avions déposé une proposition de loi visant à abroger le mode de nomination des présidents des sociétés de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Vous comprendrez mieux, monsieur le ministre, pourquoi vous pouvez compter, une nouvelle fois, sur notre soutien sans faille.

Nous n’avons jamais accepté la décision politique de Nicolas Sarkozy de retransférer du CSA à l’Élysée le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Comme je l’ai expliqué en première lecture, ce fut un véritable retour vers le passé, un bond en arrière de trente ans, puisque nous revenions à la situation antérieure à 1982. L’argument opposé à l’époque par l’UMP, selon lequel la loi organique du 5 mars 2009 mettait fin à une hypocrisie, était totalement fallacieux et inopérant.

Souvenons-nous de l’ORTF, laquelle était sous la tutelle du ministre de l’information. Si la loi du 7 août 1974 a mis fin à l’ORTF avec la création de six organismes, dont une société de radiodiffusion – Radio France – et trois sociétés de télévision, chacun d’entre eux restait dirigé par un président nommé en conseil des ministres. La loi Fillioud du 29 juillet 1982 instituera la Haute Autorité de la communication audiovisuelle chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information.

Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappait, enfin, au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance et cette situation aura duré pendant vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, entre-temps, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé. Ainsi, rappelons-nous, en 1986 – et je ne sais si M. le rapporteur siégeait déjà sur ces bancs –…