Intervention de Thierry Braillard

C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il convenait également de modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait que ce soit le Parlement qui les désigne à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, tout autant que le pouvoir de conciliation attribué au CSA en cas de litige entre éditeurs de services et de producteurs d’oeuvres ou de programmes audiovisuels sont une excellente chose.

Le CSA, ainsi doté de pouvoirs nouveaux, en sort renforcé. Il aura, de plus, de nouvelles obligations. Je pense, notamment, à l’obligation essentielle de motiver ses décisions, donc d’être plus transparent. Enfin, groupe RRDP a apprécié que la commission mixte paritaire ne revienne pas sur le fameux amendement de mon collègue sénateur Jean-Pierre Plancade relatif à la détention des parts de coproduction, ce qui représente, là aussi, une véritable avancée.

Il s’agit donc d’un bon texte et non d’une petite loi. Je dirai même, au regard de ce qui s’est fait en la matière par le passé, que c’est non pas une bonne loi, mais tout simplement une loi éthique.