Intervention de Michel Ménard

Le 5 mars 2009, Nicolas Sarkozy promulguait une des lois les plus controversées de son quinquennat, la loi portant sur la nomination par l’exécutif des présidents de l’audiovisuel public. Par là même, la majorité sortante venait détricoter un des acquis les plus significatifs de la première alternance de la Ve République, le 10 mai 198l. Alors, la majorité socialiste s’était engagée à desserrer l’emprise de l’exécutif sur l’audiovisuel public dans une période où les pratiques héritées de l’ère gaullienne ne s’étaient en rien estompées.

Par une loi du 29 juillet 1982, la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public s’est vu encadrer afin que soit renforcée l’autonomie de ces derniers, donc l’impartialité des contenus proposés. Confiées aux soins d’une autorité de régulation indépendante, la compétence de nomination et la distribution des fréquences étaient ainsi affranchies de toute régulation de la part du pouvoir politique.

C’est donc bien pour renouer avec ce projet d’indépendance porté dès les premières heures par la gauche, dévoyé par la droite en 2009, que nous sommes à nouveau réunis aujourd’hui pour examiner ce texte issu de la commission mixte paritaire. Ce projet de loi a déjà été longuement débattu et a connu les différentes navettes propres à l’exercice parlementaire. À ce stade, il convient donc de saluer les avancées notables contenues dans ce texte.

En premier lieu, c’est bien la modification de la procédure de nomination qui me vient à l’esprit. Conformément à l’engagement no 51 pris devant les Français par le Président de la République, la prérogative de nomination des principaux responsables de l’audiovisuel public a été restituée à qui de droit, à savoir au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le projet de transparence va même plus loin. Le président du CSA et ses membres seront désormais investis de manière plus ample : les décisions prises par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat seront suivies d’un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes, associant, de fait, les parlementaires d’opposition. Le renforcement de l’assise du président retenu répond ainsi à une exigence d’impartialité. Le Conseil sera d’ailleurs doté d’un rapporteur indépendant, ce qui marque la séparation entre les autorités de poursuite et de sanction.

Le texte renforce également les règles d’incompatibilité et de déontologie au sein du CSA dont les membres seront désormais nommés sur la base de leurs qualifications. Le principe de collégialité a été réintroduit au coeur du dispositif. L’octroi d’une personnalité morale à cette instance indépendante, par le biais d’un changement de son statut en autorité publique indépendante lui garantira, de plus, une grande liberté de gestion.

Le volet financier du projet marque enfin une rupture avec les réformes entamées sous Nicolas Sarkozy, à commencer par la suppression, en janvier 2008, de la publicité en soirée. La majorité a considéré que le maintien de ces espaces publicitaires, notamment sur les créneaux diurnes, participe du renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel public, l’affranchissant ainsi de toute tutelle financière de la part du pouvoir politique. La viabilité économique des programmes, dans le climat de rationalisation des choix budgétaires que nous connaissons, aujourd’hui, doit être une préoccupation permanente à plus forte raison quand cela concerne le secteur public.

Ainsi, l’introduction de nouveaux services sera soumise à une étude d’impact a priori, tâche dans laquelle le CSA sera amené à jouer un rôle significatif. Voilà, dans ses grandes lignes, le projet dont nous avions la responsabilité. Les discussions que nous avons eues, au cours de ces derniers mois, ont enrichi le texte en vue, je l’espère, de son adoption définitive aujourd’hui.

L’audiovisuel public participe pleinement à la diffusion de l’information à l’échelle nationale ; à ce titre, nous ne saurions nous soustraire à l’impératif constitutionnel de liberté, de pluralisme et d’indépendance garantis aux médias. Tous les parlementaires ayant participé à l’élaboration et à l’adoption de ce texte peuvent donc se réjouir d’avoir oeuvré en faveur de l’indépendance des médias et de la transparence dans leurs relations avec le pouvoir. En conclusion, je vous confirme que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce texte avec conviction.