Intervention de Bernard Gérard

Ces questions peuvent relever d’une discussion entre nous : cela, je peux le comprendre. En revanche, il ne peut pas s’agir d’une discussion dans le cadre d’un projet de loi de finances. Je pense qu’il faut vraiment être très prudents sur ce point. Les avis sont très partagés au sein des barreaux français, et nous serions bien inspirés de rester prudents et de continuer à étudier cette question sans la trancher aujourd’hui. On s’acheminerait sinon vers un très grave problème dans les barreaux. Je crois que l’ensemble des barreaux sont à l’heure actuelle opposés à une décision qui ne serait pas prise après concertation.

J’ai par ailleurs entendu parler de la possibilité pour chaque barreau de conventionner des honoraires selon son bon vouloir. Cela signifie-t-il que les barreaux riches pourront payer davantage les avocats, et que les barreaux plus pauvres pourront les payer moins ? Quant à la disposition de l’amendement no 147 rectifié du Gouvernement selon laquelle « les modalités et le montant de la rétribution de l’avocat sont déterminés dans chaque barreau par le règlement intérieur », n’est-ce pas plutôt une bonne chose que la même prestation soit rémunérée au même tarif, que l’on soit à Lille ou à Marseille ? Une telle mesure me paraît mériter une vraie discussion. On ne peut la prendre entre nous au coeur de la nuit, après avoir découvert un sous-amendement.