Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendements 371 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un amendement identique et le mépris du rapporteur général pour les lobbyistes est extraordinaire. Lui-même les reçoit et je ne le lui reproche pas. Cela permet d'éclairer toute une série de problèmes.

C'est un vrai problème que nous soulevons. Vous ne pouvez pas être favorable au maintien de l'ISF-PME, ce dont nous nous félicitons, et maintenir cette disposition très dangereuse pour les entrepreneurs qui ont maintenu dans leur entreprise tout ou partie des bénéfices et les ont capitalisés pour assurer le développement de l'entreprise. C'est un énorme problème pour le dynamisme des PME.

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