Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il y a tout de même quelque chose d'assez étrange dans votre réponse. Ces fameuses réserves ne sont pas taxées à l'impôt sur le revenu, elles paient l'impôt sur les sociétés. Il y a donc une rupture de traitement. Vous majorez le revenu servant au calcul du plafonnement de l'ISF, c'est-à-dire que vous considérez que c'est un revenu, alors que ces sommes ne sont pas taxées à l'impôt sur le revenu.

Soyez alors cohérent jusqu'au bout. Expliquez-moi que ce sont des montages inacceptables et que vous allez soumettre ces montants à l'impôt sur le revenu, comme vous en tenez compte pour le plafonnement de l'ISF. Cette logique serait folle mais je la comprendrais.

Peut-on calculer des plafonnements au revenu sur un revenu qui n'existe pas au sens de l'impôt sur le revenu ? Il y a là quelque chose d'un peu invraisemblable. On calcule un plafonnement sur un revenu dont une partie n'existe pas. Pourriez-vous nous expliquer cette incohérence ?