Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendements 371 380
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous apporter à votre tour des précisions sur un sujet important. Je voudrais préciser la question de Charles de Courson parce qu'il y a un problème que nous avons rencontré ces dernières années pour l'assurance-vie ou pour le type d'utilisation des résultats dont il est question ici.
Pour l'assurance-vie, dorénavant, on va considérer la variation annuelle de flux de produit d'assurance-vie.
